Conditions générales de vente.

( C2S veut dire : Cabane Spa Sauna )

1/ RÉGLEMENT

Pour toutes réservations 50% d’arrhes du montant total du séjour seront demandés , le solde sera à régler sur place lors du séjour. Les arrhes doivent nous parvenir sous 8 jours après la confirmation par mail que nous vous envoyons. En cas de non réception dans les délais votre option sera levée.
Pour les cartes cadeaux l’intégralité du séjour offert devra être réglé à la commande.

Votre confirmation de réservation est établie pour un nombre maximum de deux personnes.

Les personnes ayant des problèmes de santé doivent questionner leur médecin pour savoir si ils peuvent ou non faire des séances de spa ou de sauna car la T° élevée de ces deux activités peut être déconseillée à certaine personnes.  De même, les femmes enceintes doivent se renseigner auprès de leur médecin avant de pratiquer les activités que nous proposons.  

Par mesure d’hygiène, les animaux même petits ne sont pas autorisés.

En cas de non respect de ces clauses, le propriétaire est en mesure de refuser le client. En cas de départ dudit client, aucun remboursement ne sera fait.

Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ.

2/ TARIFS

Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques ou de dispositions réglementaires, ils s’entendent toutes taxes comprises. Seul le prix figurant sur votre bon de réservation ou autre courrier de confirmation fait foi.

Important : si, pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une différence tarifaire entre la date programmée du séjour et la date reportée, vous devrez régler la différence.

Tous les règlements se feront en €uro.

Selon l’article 293B du CGI, nous ne sommes pas soumis à la TVA mais, pouvons vous établir une facture avec la mention : TVA non applicable.

3/ CONDITIONS D’ANNULATION OU DE MODIFICATION DE VOTRE PART

– L’annulation d’une réservation est possible sans frais jusqu’à 30 jours avant la date du séjour. Cette annulation ne deviendra effective qu’après confirmation par mail de sa prise en compte par C2S. Les sommes versées vous seront alors remboursées.

– Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédent la date d’arrivée ou, en cas de non présentation le jour dudit séjour et ce, pour quelques raisons que ce soit, y compris pour toutes raisons médicales ( accident, virus, maladie ou décès d’un proche … ) la totalité du montant du séjour réservé sera redevable à C2S.

– Aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours, et ce pour quelques raisons que ce soit, 100% du montant du séjour restant sera dû.

4/ MODIFICATION OU ANNULATION DE SEJOUR PAR C2S

En cas d’événements indépendants de notre volonté ( tels qu’intempéries, tempête, orage, neige, panne de matériel comme le spa, le sauna, la piscine ou, une coupure d’eau ou, d’électricité ), nous pourrions êtres amenés à modifier ou annuler votre séjour. Nous vous proposerions alors le report de votre séjour à une date ultérieure selon les disponibilités. Si cette offre ne vous convient pas à une autre date, l’intégralité de l’acompte vous sera remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée. En cas d’apparitions d’un de ces événements précités, pendant votre séjour, aucune indemnité ne pourra être réclamée. C2s, se réservera le droit de faire un geste commerciale si elle le souhaite.

5/ BON CADEAU

La validité des bons cadeaux est de 12 mois à compter de la date d’émission.
Le séjour offert devra donc ce dérouler dans ce délai. Passé ce délai il ne sera plus valide. Les bons cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables. Les bon cadeaux offerts à une personne, ne peuvent pas être rétrocédés à une autre personne. En cas d’annulation ou de modification, les règlements des articles 3 et 4 s’appliquent également sur les bons cadeaux.

6/ ANIMAUX

Nos amis les animaux domestiques ne sont pas admis dans nos hébergements. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l’entrée des animaux et, en cas de départ dudit client, aucun remboursement ne sera fait. L’intégralité du séjour sera due par le client.

7/ ENFANTS

8/ OBJETS DE VALEUR et RESPONSABILITES

C2S décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, y compris les véhicules et ce durant tout le séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à C2S. De ce fait, C2S peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. En cas de non restitution des clés de la chambre et, de la télécommande du portail, il sera réclamé au client la somme de 50€.

9/ INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Cabane Spa Sauna 987 Chemin de Graves 69640 Ville sur Jarnioux. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

C2S propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

10/ LITIGE

En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de Villefranche sur Saône est reconnue.

11/ LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

12/ RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Cabane Spa Sauna 987 Chemin de Graves 69640 Ville sur Jarnioux.